LES PHOENIX49


AIRSOFT
 
AccueilS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Réglementation française

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Mitch

avatar

Messages : 351
Date d'inscription : 11/05/2011
Age : 44

MessageSujet: Réglementation française    Mar 20 Déc - 12:18

En France

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Elles sont soumises au décret no 99-240 du 24 mars 1993 qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,07 joule et égale ou inférieure à 2 joules. Ce décret réglemente la commercialisation de ces articles en interdisant la distribution de répliques de plus de 0,07 joules aux mineurs, que ce soit par prêt, don, location ou mise à disposition gratuite ou onéreuse. Un décret pris sur le fondement du Code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret no 99-240 du 24 mars 1993
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1954 (voir 7ème catégorie, II, §3). Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.
Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes
origines est largement répandu chez les joueurs, le jeu de rôle est souvent l'une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que
gendarmerie ou police nationale sont à proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement
réglementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le
jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.
Si la réglementation française n'interdit pas explicitement le transport visible et l'utilisation de répliques d'armes sur le domaine public ou ouvert au public (les répliques n'étant pas des
armes, elles ne sont pas soumises à leur législation), il convient toutefois de faire preuve de
bon sens et de s'abstenir, puisque le trouble causé chez les passants exposent les auteurs à
des poursuites pénales voire à des conséquences bien plus graves en cas de confrontation
avec les forces de l'ordre. Vu la forte ressemblance des répliques avec des armes réelles, il
est donc conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la loi en
matière de transport d'armes (réplique cachée de la vue du public, séparée des chargeurs et
batteries). En outre, d'un point de vue plus philosophique, la communauté verra d'un très
mauvais œil ceux qui ont jeté le discrédit sur elle par de tels actes.


Contrôle et règles de puissance

Le décret 99-2403 règlemente la commercialisation en france des repliques d'armes et exprime la puissance maximale déployée par les répliques, c'est le joules qui est la mesure légale (énergie développée en sortie de bouche).
Chronographe ou "Chrony" : il sert à calculer la vitesse des billes, et par ce biais, à déduire (selon la masse de la bille) la puissance développée par les lanceurs.
En France, les équipes et associations ont majoritairement adopté le barème suivant, en prenant pour référence une bille de 0,20 g : 300 fps pour les répliques d'arme de poing, 350 fps pour les lanceurs tirant en automatique, 400 fps pour les semi-automatiques bloqués mécaniquement et 450 fps (soit (137 m/s) pour les répliques de fusil de précision à réarmement manuel, gaz ou co2 et électrique (comme le PSG1).
Notons que ce barème peut varier d'une équipe à l'autre et qu'à l'heure actuelle (mai 2010), aucune fédération sportive ou association nationale ne réglemente officiellement les puissances maximales des catégories de répliques.
Originalement, ces puissances ont été adoptées par souci de réalisme : un véritable fusil de précision a une portée supérieure à celle d'un fusil d'assaut, qui lui-même surpasse un pistolet-mitrailleur, ce dernier supplantant une arme de poing. Les deux joules fatidiques énoncées par le décret 99-240 cité en supra correspondant précisément à 463 fps (toujours avec une bille de 0,20 gramme), la limite facile à mémoriser de 450 fps a été choisie pour les répliques de fusils de précision, et ainsi de suite jusqu'aux répliques d'arme de poing.
Néanmoins, il existe des équipes et des associations qui pratiquent avec des répliques approchant les 2 joules quel que soit leur type. 2 joules en sortie de bouche et la limite officiel pour que votre réplique ne soit pas considéré comme une arme par les forces de l'ordre et les lois française.


___________________________________________________
Revenir en haut Aller en bas
 
Réglementation française
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Legislation française
» La Federation Française du Sport Adapte
» Une nouvelle marque française...
» Fédération française VPH, résultats nationaux trottinette
» Moto française : Midual revient ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LES PHOENIX49  :: REGLEMENTATION ET DECRET-
Sauter vers: